Mon avocat ne fait rien : quels recours pour agir ?
Mon avocat ne fait rien, mettant ainsi en péril mon dossier et mes droits : des recours existent pour relancer, signaler une faute de négligence, demander une indemnisation ou procéder à un changement d’avocat.
Votre avocat ne fait rien, ce qui peut ralentir votre dossier et mettre en péril vos intérêts. Plusieurs recours existent pour exiger une action rapide, obtenir une indemnisation en cas de faute de négligence et, si nécessaire, envisager un changement d’avocat pour défendre vos droits efficacement.
1- Pourquoi l’avocat ne fait rien ?
Faire appel à un avocat est une démarche essentielle pour défendre ses droits, mais certains clients constatent que leur avocat ne fait rien, laissant leur dossier sans suivi. Cette situation peut avoir plusieurs explications.
Un avocat débordé ou désorganisé
Un avocat qui gère un trop grand nombre d’affaires peut accumuler des retards, donnant l’impression qu’il n’avance pas sur votre dossier.
Une faute de négligence professionnelle
Si un avocat ne répond pas à vos sollicitations, ne respecte pas les délais ou omet des actions importantes, cela peut être considéré comme une faute de négligence de l’avocat, engageant sa responsabilité civile professionnelle.
Un abandon ou un conflit d’intérêts
Un avocat peut être empêché d’intervenir s’il existe un conflit d’intérêts ou s’il estime que la poursuite du dossier ne lui est plus favorable. Il doit dans ce cas vous en informer sans tarder.
2- Comment relancer un avocat qui ne traite pas le dossier ?
Avant d’entamer des recours, tentez de résoudre la situation de manière amiable.
Envoyer un mail de relance
Un email clair rappelant les engagements de l’avocat et demandant un retour sous un délai précis peut suffire à débloquer la situation.
Demander un rendez-vous
Une rencontre en personne permet souvent d’éclaircir la situation et d’obtenir des explications sur l’avancement de votre dossier.
Envoyer un courrier recommandé
Si l’avocat ne répond toujours pas, un courrier recommandé avec accusé de réception officialise votre demande et peut servir de preuve en cas de litige.
3- Quels recours si votre avocat ne traite pas votre dossier ?
Si les tentatives de communication restent sans réponse, il existe plusieurs solutions pour faire valoir vos droits.
Saisir le Bâtonnier
Le Bâtonnier est le garant de la déontologie des avocats au sein de l’ordre des avocats. Vous pouvez lui adresser une plainte pour signaler un manquement professionnel.
Saisir le Conseil de discipline
Un avocat qui commet une faute grave peut être sanctionné par son ordre professionnel, après examen du dossier.
Engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat
Si l’inaction de l’avocat vous cause un préjudice, vous pouvez engager sa responsabilité civile professionnelle pour demander une indemnisation.
4- Comment changer d’avocat si le problème persiste ?
Si mon avocat n’accomplit pas les démarches pour mon dossier, il est parfois nécessaire de changer de professionnel pour assurer la bonne gestion de son dossier.
Envoyer une demande de dessaisissement
Un client est libre de retirer son dossier à un avocat et de confier son affaire à un autre professionnel.
Exiger la restitution du dossier
L’ancien avocat est tenu de vous remettre l’ensemble des documents relatifs à votre affaire, sans frais supplémentaires.
Signer une nouvelle convention d’honoraires
Le nouvel avocat doit établir un accord précisant les modalités de prise en charge du dossier et les frais applicables.
5- Peut-on obtenir une indemnisation en cas de faute d’un avocat ?
Lorsqu’un avocat commet une faute qui entraîne un préjudice, il est possible de demander une indemnisation.
La perte de chance comme fondement juridique
Si une erreur de l’avocat prive son client d’une chance de gagner un procès ou d’obtenir une meilleure issue, cette notion juridique peut être utilisée pour réclamer une compensation financière.
Engager une procédure devant le tribunal judiciaire
Si le conflit persiste, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contester les honoraires, exiger un remboursement ou obtenir réparation pour le préjudice subi.
6- FAQ
Quels documents faut-il pour porter plainte contre son avocat ?
Rassemblez les mails, courriers, factures et tout élément prouvant l’inaction ou la faute de l’avocat.
Combien de temps dure une procédure contre un avocat ?
La durée varie selon la complexité du litige, mais une médiation via le Bâtonnier peut accélérer la résolution du problème.
Quels sont les frais pour changer d’avocat ?
Les honoraires du premier avocat restent dus pour le travail effectué. Le nouvel avocat appliquera ses propres tarifs, formalisés dans une convention d’honoraires.
Faire appel à un avocat spécialisé pour résoudre la situation
Il est essentiel de réagir rapidement pour éviter des conséquences négatives sur son dossier. En cas de besoin, un avocat spécialisé dans les recours contre les avocats pourra vous guider et vous aider à obtenir justice.