Piratage de compte bancaire : qui est responsable et quelles démarches suivre ?

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Le piratage de compte bancaire est un phénomène de plus en plus courant qui touche de nombreux particuliers. La question de savoir qui est responsable en cas de piratage de compte bancaire est essentielle car lorsqu’un compte est piraté, les conséquences peuvent être graves : retrait d’argent, virements frauduleux, ou encore utilisation de vos données personnelles pour des achats en ligne.

Cette page soulève la question de la responsabilité : qui est responsable des pertes financières en cas de piratage ? La banque doit-elle vous rembourser ? Quelles démarches entreprendre pour limiter les dégâts et obtenir justice ?

1- Définition et origine du piratage bancaire

Le piratage bancaire correspond à une utilisation frauduleuse des informations bancaires d’un individu, souvent obtenues par des méthodes telles que :

  • Le phishing (hameçonnage), où un cybercriminel envoie un faux email se faisant passer pour une entité de confiance pour obtenir vos identifiants ;
  • Le piratage informatique direct, via des logiciels malveillants infiltrés dans votre appareil ;
  • La fraude à la carte bancaire par vol ou clonage de la carte.

Ces attaques permettent aux fraudeurs d’accéder à votre compte et d’effectuer des transactions à votre insu.

2- La responsabilité de la banque en cas de piratage

En principe, la banque est tenue d’assurer la sécurité des fonds déposés chez elle. Conformément à l’article L133-18 du Code monétaire et financier, elle doit rembourser immédiatement les sommes retirées ou transférées frauduleusement, à condition que l’opération n’ait pas été autorisée par le client.

Cependant, cette obligation peut être levée dans deux cas :

  • La négligence grave du titulaire : Si la banque parvient à prouver que vous avez agi de manière irresponsable (par exemple, en communiquant vos informations bancaires à un tiers), elle peut refuser de vous rembourser.
  • Un délai de contestation trop long : Vous devez informer votre banque de l’opération non autorisée au plus tard 13 mois après la transaction. Passé ce délai, votre demande de remboursement peut être refusée.

3- La responsabilité du titulaire du compte

Piratage de compte bancaire : qui est responsable ?

Même si la banque a l’obligation de sécuriser votre compte, le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses informations bancaires. Si vous avez fait preuve de négligence, la banque pourra refuser de vous rembourser. Les comportements jugés négligents incluent :

  • La transmission de vos identifiants bancaires ou de votre code PIN à une tierce personne ;
  • Le non-respect des mesures de sécurité conseillées, comme la mise à jour de vos logiciels de protection (antivirus, pare-feu, etc.) ;
  • Le fait de ne pas avoir signalé à temps un vol ou une perte de carte.

C’est pourquoi il est essentiel de toujours être vigilant et de protéger au mieux vos données bancaires. En cas de vol ou de piratage, réagissez immédiatement en informant votre banque.

4- Les démarches à suivre en cas de piratage

Dès que vous découvrez une fraude sur votre compte bancaire, il est crucial d’agir vite pour limiter les pertes. Voici les principales étapes à suivre :

  • Bloquez immédiatement votre carte ou votre compte : Contactez votre banque pour faire opposition aux paiements et bloquer votre carte ou vos accès en ligne. Certaines banques offrent des services de blocage instantané via leur application mobile.
  • Contestez les opérations frauduleuses : Vous devez signaler à votre banque les transactions non autorisées et demander un remboursement. Pensez à garder une trace écrite de vos échanges (e-mail, lettre recommandée).
  • Déposez une plainte : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Cela permet de prouver que vous avez été victime d’une fraude et renforce votre demande auprès de la banque.
  • Demandez le remboursement : Votre banque a l’obligation de vous rembourser sous un délai de 10 jours ouvrés après réception de votre contestation, sauf si elle peut prouver que vous avez été négligent.

5- Exceptions : quand la banque peut refuser le remboursement

Dans certains cas, la banque peut refuser de rembourser les sommes volées. Ces situations incluent notamment :

  • Si vous avez volontairement communiqué vos informations bancaires à un tiers ;
  • Si vous avez attendu trop longtemps avant de signaler la fraude ;
  • Si vous n’avez pas respecté les consignes de sécurité de la banque.

En cas de litige, il peut être difficile de prouver que vous n’avez pas commis de négligence. La banque peut arguer que vous avez cliqué sur un lien frauduleux ou partagé vos informations par imprudence, rendant la récupération des fonds plus compliquée.

6- Que faire en cas de litige ? Faire appel à un avocat

Si la banque refuse de vous rembourser en arguant que vous avez fait preuve de négligence ou que vous n’avez pas signalé la fraude à temps, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire. Un professionnel pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider à contester le refus de remboursement de la banque. Il saura également vous guider pour prouver que vous n’avez pas été négligent et que la responsabilité incombe à la banque.

Dans certains cas, l’avocat pourra négocier directement avec l’établissement bancaire pour obtenir une solution à l’amiable, ou intenter une action en justice si nécessaire.


En conclusion, le piratage de compte bancaire est un événement délicat, mais en suivant les bonnes démarches et en étant réactif, vous pouvez limiter les pertes et obtenir le remboursement de vos fonds. Si les démarches avec votre banque s’avèrent infructueuses, n’hésitez pas à consulter un avocat expert en droit bancaire pour protéger vos droits.

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