RGPD : infirmier et infirmière libérale

 

L’infirmier ou infirmière libérale est concerné par les obligations contenues au règlement général pour la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD prévoit diverses obligations pour le responsable du traitement, à savoir l’infirmier ou infirmière libérale qui collecte des données personnelles particulières.

1- Les données traitées par l’infirmier libéral sont des données personnelles particulières au sens du RGPD

a- L’infirmier libéral collecte des données personnelles

L’infirmier libéral ou l’infirmière libérale collecte et traite des données à caractère personnel au sens du RGPD.

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b- L’infirmier libéral collecte des données sensibles

Les données traitées par l’infirmier ou infirmière exerçant sous forme libérale sont en outre qualifiées de données sensibles au sens du RGPD, puisqu’il s’agit également de données concernant la santé des personnes physiques. Ainsi, l’infirmier libéral ou l’infirmière libérale est susceptible de collecter et traiter à la fois des données personnelles dites « classiques » (nom, prénom, adresse du domicile, numéro de sécurité sociale, etc.), et des données dites « particulières » au sens du RGPD en ce qu’elles concernant la santé de l’individu. L’infirmier ou infirmière est en effet susceptible de collecter des informations relatives à la santé d’une personne physique (pathologie, prescriptions, soins pratiqués, etc.).

2- Obligation de mise en conformité au RGPD de l’infirmier ou infirmière libérale

L’infirmier libéral ou infirmière libérale, tout comme les autres professionnels de santé est tenu de veiller au respect des règles contenues au RGPD.

L’obligation de mise en conformité au RGPD de l’infirmier libéral concerne notamment les informations obligatoires à communiquer aux personnes, l’obligation de tenir un registre des activités de traitement, l’obligation de ne collecter que des données strictement nécessaires à l’exécution de la mission et de ne pas conserver les données au-delà d’un délai raisonnable, etc.