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< Cette page a été rédigée par un Avocat spécialisé en responsabilité des Avocats.

6 choses à faire lorsque votre Avocat ne donne pas de nouvelles

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Lorsque votre Avocat ne donne pas de nouvelles au bout d’un ou plusieurs mois alors que vous l’avez mandaté pour accomplir une mission de représentation ou de conseil, la première étape est de lui envoyer un courrier recommandé avant de saisir le Bâtonnier ou d’engager une procédure judiciaire contre lui.

 

6 choses à faire lorsque votre Avocat ne donne pas de nouvelles

  • 1re étape : la relance par mail
  • 2e étape : le délai d’attente
  • 3e étape : la relance par courrier
  • 4e étape : l’intervention d’un autre Avocat
  • 5e étape : la saisie du Bâtonnier
  • 6e étape : la saisie du tribunal judiciaire

 

1re étape : la relance par mail

Lorsque votre Avocat ne donne pas de nouvelles, la première étape consiste à lui demander justement des nouvelles en lui envoyant un premier mail.

En effet, beaucoup privilégient le téléphone alors que l’Avocat est souvent très peu disponible pour répondre au téléphone, notamment pour les Avocats qui exercent en contentieux et qui sont souvent au Palais. Il est préférable de garder le téléphone pour les longs échanges et les urgences, et de privilégier les échanges par mails, souvent plus efficaces.

Vous pouvez généralement attendre un délai d’une ou deux semaines avant de lui envoyer un second mail. Parfois, l’Avocat ne donne pas de nouvelles parce que lui-même n’a aucune nouvelle à vous donner. Exemple : vous souhaitez connaître le délibéré d’un jugement mais votre Avocat n’a toujours pas reçu le jugement en question. Autre exemple : vous souhaitez connaître et contenu des conclusions adverses mais votre Avocat ne les a toujours pas reçues. Il est inutile d’écrire régulièrement à votre Avocat qui ne donne pas de nouvelles dans une telle situation et celui-ci vous contactera dès qu’il aura obtenu le jugement ou les conclusions adverses en question.

2e étape : le délai d’attente

Les Avocats ont généralement plusieurs dossiers, particulièrement lorsqu’ils exercent dans le domaine du contentieux judiciaire ou pénal. Ainsi, il est rare qu’un Avocat réponde à une sollicitation de son client dans l’heure qui suit ou dans la journée. Le délai de réponse « moyen » est de 2 ou 3 jours, mais peut être plus long en l’absence d’urgence. En revanche, l’absence de nouvelles d’un Avocat après plusieurs relances par mails restées sans réponse après plusieurs mois.

3e étape : la relance par courrier

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La relance par voie postale constitue une étape supplémentaire et doit rester un cas exceptionnel, à savoir la situation dans laquelle l’Avocat ne répond pas après plusieurs mails et plusieurs mois. Vous pourrez éventuellement commencer par un courrier simple puis un courrier envoyé par recommandé avec accusé de réception.

4e étape : l’intervention d’un autre Avocat

Une astuce consiste à contacter un autre Avocat, qui pourra alors, s’il est d’accord, contacter votre Avocat initial afin de prendre des nouvelles. Généralement, l’Avocat répondra à son confrère et cette méthode permet parfois au client d’obtenir un retour rapide. Cette « technique » doit là aussi être utilisée dans des cas exceptionnels et après plusieurs mois restés sans réponse par l’Avocat, notamment lorsqu’il est question d’une procédure judiciaire en cours.

5e étape : la saisie du Bâtonnier

Lorsque votre Avocat ne donne pas de nouvelles après une longue période et après des courriels et courriers recommandés, vous pourrez alors saisir le Médiateur des Avocats ou le Bâtonnier. Ce dernier prendra alors contact avec votre Avocat pour en savoir plus sur l’état de votre dossier.

6e étape : la saisie du tribunal judiciaire

La dernière et ultime étape consiste à saisir le tribunal judiciaire, lorsque votre Avocat n’a pas donné de nouvelles pendant plusieurs mois, voir plusieurs années et que ce défaut d’information de l’Avocat vous a causé un préjudice.

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