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Avocat spécialisé contre les Avocats

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Maître Cohen est Avocat spécialisé dans les procédures judiciaires contre les Avocats et autres professionnels du Droit tels que les Notaires ou Huissiers de justice. La pratique de cette matière nécessite une bonne connaissance du droit de la responsabilité et de la déontologie de l’Avocat.

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La responsabilité des Avocats à l’égard de leurs clients

La responsabilité de l’Avocat peut être engagée sur le fondement du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en cas de faute ou manquement commis à l’égard de son client. En effet, tout comme le Notaire, l’huissier de justice, ou d’autres professionnels libéraux membres d’une professions ordinale (médecins, experts-comptables, architectes, …), les Avocats peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée en cas de faute commise. Conformément au droit commun de la responsabilité, le client souhaitant engager une procédure judiciaire et réclamer des dommages et intérêts à son Avocat devra démontrer l’existence d’une faute (volontaire ou de négligence), un préjudice et un lien de causalité.

Les procédures disciplinaires ne visent pas à obtenir une indemnisation mais peuvent aboutir à des sanctions disciplinaires contre les Avocats, la plus grave de ces sanctions étant la radiation.

Maître Cohen est Avocat spécialisé contre les Avocats : il assiste les personnes souhaitant exercer des recours judiciaires ou disciplinaires contre des Avocats.

Procédure judiciaire contre les Avocats – tribunal compétent

Le tribunal compétent pour connaître de recours contre les Avocats visant à obtenir une indemnisation est le tribunal judiciaire. Aussi, si vous entendez réclamer une réparation pécuniaire supérieure à 10 000 euros, vous devrez faire appel à un Avocat pour engager l’action contre l’Avocat ayant causé votre préjudice.

Procédure disciplinaire contre les Avocats – organe compétent

L’organe compétent pour prononcer des éventuelles sanctions à l’égard d’un Avocat est le Conseil de discipline dont l’Avocat en question dépend. Il existe désormais des Conseil de discipline régionaux, qui rassemblent plusieurs barreaux situés au sein d’une même région. Généralement, les membres du Conseil de discipline sont membres du Conseil de l’ordre au sein des barreaux concernés.

 

1- Défaut d’information et de réponse aux sollicitations de son client

Un recours contre l’Avocat peut être engagée lorsque celui-ci a manqué au devoir d’information et de conseil à l’égard de son client. En effet, les obligations de l’Avocat envers son client se sont renforcées au cours des dernières années, particulièrement sur le plan de l’obligation d’information et de conseil. Cette obligation d’information signifie que l’Avocat doit dès le début de son intervention, informé son client sur les risques qu’encourent l’engagement d’une procédure ou la rédaction d’un acte souhaité par le client. Par exemple, si le client souhaite engager une procédure judiciaire vouée à l’échec ou faire rédiger un contrat pouvant être frappé de nullité, l’obligation d’information et de conseil de l’Avocat imposent à l’Avocat d’en informer le client en tentant de l’en dissuader. L’Avocat pourra alors proposer une alternative et une autre stratégie. Des actions peuvent également être engagée contre les Avocats qui ne tiennent pas informés leur client du suivi d’une procédure. Pour en savoir plus : Avocat ne donne pas de nouvelles.

2- Faute professionnelle et faute de négligence

Au-delà d’un manquement au devoir de conseil ou d’information, la responsabilité de l’Avocat peut être engagée lorsque le client a subi un préjudice tel qu’un jugement défavorable, une condamnation judiciaire, le dépassement d’un délai d’appel ou autre sanction procédurale ; et que ce préjudice est la cause d’une faute volontaire ou non volontaire de l’Avocat.

Pour en savoir plus :

Il est important toutefois d’avoir en tête que l’Avocat ne peut être tenu pour responsable pour la seule raison que le procès a été perdu. En effet, l’obligation de l’Avocat envers son client dans le cadre d’une procédure judiciaire est une obligation de moyens. Ainsi, sa responsabilité pourra seulement être engagée lorsqu’il est établi que le juriste a manqué à son obligation de moyens, en n’effectuant pas toutes les démarches facilement décelables permettant à son client d’obtenir gain de cause. La réparation qui pourra être octroyée au client sera évaluée à hauteur de la perte de chance d’obtenir une décision judiciaire favorable… Ce type de procédure est complexe et nécessite l’assistance d’un Avocat spécialisé dans ce type de procédures contre les Avocats.

3- Transaction non autorisée par le client

Encore plus grave, la responsabilité de l’Avocat pourra être engagée lorsque celui-ci a convenu avec l’Avocat adverse d’une procédure amiable sans que le client n’ait donné son accord. L’Avocat devra alors démontrer que le client a donné son autorisation pour signer le protocole d’accord. A défaut, l’Avocat engage sa responsabilité tant sur le plan judiciaire que disciplinaire. Pour en savoir plus : avocat corrompu par la partie adverse.

4- Contestation des honoraires d’Avocat

Les procédures en contestation des honoraires d’Avocat sont de plus en plus nombreuses tant les personnes sont de plus en plus informées de l’existence d’une procédure spécifique dite de taxation d’honoraires permettant à tout client de contester les honoraires payés à un Avocat lorsque ceux-ci ne semblent pas justifiés ou apparaissent démesurément élevés. Ces recours concernant les honoraires peuvent être introduits avec l’aide d’un Avocat spécialisé contre les Avocats. Le Bâtonnier de l’ordre dont dépend l’Avocat en question rendra alors une première décision qui pourra être contestée devant la Cour d’appel.

 

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