Que faire si mon avocat ne traite pas mon dossier ?
Votre avocat ne traite pas votre dossier ? Agissez en relançant, changeant d’avocat ou en engageant des démarches pour protéger vos droits et obtenir réparation en cas de préjudice.
Vous avez confié une affaire importante à un avocat, mais vous avez l’impression qu’il n’avance pas ou qu’il ne s’occupe pas correctement de votre dossier. Cette situation peut être source d’inquiétude légitime. Lorsque mon avocat ne traite pas mon dossier, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches possibles pour résoudre ce problème.
1- Comprendre les obligations d’un avocat envers son client
Un avocat est tenu par des principes essentiels de la profession d’avocat qui incluent des devoirs de diligence, de communication et de respect de la déontologie.
Le devoir de diligence impose à l’avocat de traiter chaque dossier avec soin et sérieux. Il doit consacrer le temps nécessaire à son étude et respecter les délais légaux et procéduraux. S’il manque à cette obligation, cela peut engager sa responsabilité.
L’obligation de communication signifie que l’avocat doit informer son client de l’avancée du dossier et répondre aux sollicitations. Si mon avocat ne traite pas mon dossier et reste silencieux, cela constitue un manquement à ses devoirs.
2- Identifier les signes d’un manquement
Plusieurs indices peuvent indiquer que votre avocat ne respecte pas ses obligations. Ces signes incluent des retards inexpliqués dans les démarches, l’absence de réponses à vos mails ou appels, ou un manque d’explications sur l’état de votre dossier.
Si votre avocat laisse votre dossier en suspens, cela peut entraîner un préjudice, surtout si cela provoque des conséquences juridiques ou financières négatives.
3- Relancer votre avocat
Lorsque mon avocat ne traite pas mon dossier, la première étape consiste à relancer directement le professionnel. Vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander des explications sur l’état d’avancement de votre affaire.
Restez clair et précis dans votre message. Demandez un retour dans un délai raisonnable, tout en conservant une copie de vos échanges pour preuve.
4- Mon avocat ne traite pas mon dossier, puis-je saisir le Bâtonnier ?
Si les relances restent sans réponse, vous pouvez saisir le Bâtonnier. Le Bâtonnier, en tant que représentant de l’ordre des avocats, est chargé de superviser la profession et d’assurer le respect des principes essentiels de la profession d’avocat.
Pour ce faire, vous devez rédiger une plainte expliquant les faits, accompagnée de toutes les preuves (courriers, mails, etc.). Le Bâtonnier peut convoquer l’avocat concerné, demander des explications et tenter de résoudre le litige à l’amiable.
5- Puis-je changer d’avocat ?
Si mon avocat ne traite pas mon dossier, il peut devenir nécessaire de changer d’avocat pour garantir une gestion correcte de votre affaire. Cette décision peut sembler délicate, mais elle est souvent indispensable lorsque la confiance est rompue.
Pour changer d’avocat, vous devez commencer par informer votre avocat actuel de votre décision. Envoyez-lui un courriel ou une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier la fin de votre collaboration. Cela permettra également de récupérer votre dossier, car l’avocat a l’obligation de vous le restituer.
Une fois le dossier récupéré, cherchez un nouvel avocat compétent et fiable, idéalement recommandé par des tiers ou ayant une expertise reconnue dans votre type d’affaire. Lors de votre première rencontre, expliquez la situation clairement et fournissez tous les documents nécessaires pour reprendre le suivi de votre dossier.
Changer d’avocat n’annule pas les obligations de l’ancien avocat. Si celui-ci a commis un manquement grave ou un retard ayant causé un préjudice, vous pouvez toujours engager une procédure pour faire valoir vos droits. Cette démarche peut inclure la saisie du Bâtonnier ou une demande d’indemnisation. Tous les avocats sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui intervient pour indemniser les clients victimes de fautes professionnelles.
Un nouvel avocat, expérimenté et réactif, pourra non seulement rattraper les erreurs éventuelles, mais aussi vous accompagner dans les recours contre votre ancien avocat.
6- Obtenir une indemnisation
Si votre avocat est reconnu coupable de manquement, vous pouvez obtenir une indemnisation pour le préjudice subi. Cette indemnisation peut couvrir :
- les pertes financières liées à un mauvais suivi ou à des erreurs dans la gestion de votre dossier,
- les dommages moraux, notamment le stress ou l’angoisse causés par cette situation.
Les tribunaux évaluent ces préjudices au cas par cas, en fonction des preuves que vous apportez.
7- Faire appel à un avocat spécialisé
Si votre avocat ne traite pas votre dossier, il peut être nécessaire de consulter un avocat expert dans les recours contre les avocats. Ces professionnels comprennent les subtilités des principes essentiels de la profession d’avocat et savent comment engager la responsabilité d’un confrère.
Un avocat spécialisé peut :
- vous accompagner dans vos démarches auprès du Bâtonnier,
- préparer et déposer un recours devant le tribunal judiciaire,
- défendre vos droits pour obtenir une indemnisation.
Conclusion
Lorsque mon avocat ne traite pas mon dossier, il est important de ne pas rester inactif. Vous avez des droits et des recours pour résoudre la situation. Commencez par relancer votre avocat, puis saisissez le Bâtonnier si nécessaire. En dernier recours, une action devant le tribunal judiciaire peut être engagée pour demander réparation.
Enfin, si vous êtes confronté à un manquement grave, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans les recours contre les avocats. Ce professionnel vous permettra de protéger vos droits et de garantir une gestion efficace de votre dossier.