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Avocat spécialisé en contentieux du compromis de vente et vente immobilière

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Notre Cabinet d’Avocat intervient en contentieux du compromis de vente et droit immobilier en cas de litige entre le vendeur et l’acquéreur à l’occasion d’un compromis de vente. Le Cabinet peut intervenir tant pour le compte d’un acheteur que pour le compte d’un vendeur.

 

Maître Cohen est Avocat spécialisé dans le contentieux du compromis de vente et sera à même de vous défendre avant la saisie du tribunal et dans le cadre de la procédure judiciaire devant le tribunal saisi.

1- Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux du compromis de vente

Le Cabinet assiste à la fois les vendeurs et les acquéreurs en matière de contentieux relatif à un compromis de vente d’un bien immobilier.

Il est primordial tant pour l’acquéreur que pour le vendeur de se faire assister par un Avocat compétent en matière de compromis de vente dès la survenance d’une difficulté, dans le cadre d’une éventuelle tentative de résolution amiable ou mise en demeure préalable à la saisie du tribunal compétent.

En cas de défaut de réalisation de l’acte définitif de vente, tant le vendeur que l’acquéreur peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’inexécution contractuelle de son cocontractant.

Vous avez signé un compromis de vente et souhaitaient y renoncer ? Votre êtes acquéreur et ne souhaitaient plus poursuivre l’opération ? Vous avez appris que votre vendeur avait vendu le bien à une tierce personne en méconnaissance du compromis de vente ?

Vous êtes vendeur et ne souhaitaient plus vendre le bien à votre cocontractant ? Ou votre acquéreur ne s’est pas présenté chez le Notaire pour la réitération de l’acte authentique ?

N’hésitez pas à vous faire assister dans vos démarches par un le notre Cabinet d’Avocats qui mettra toutes ses compétentes et tout son savoir-faire en ouvre pour assurer la défense de vos intérêts.

2- Le Cabinet intervient partout en France pour les dossiers en contentieux de compromis de vente immobilière

Le tribunal compétent en matière de contentieux de la vente immobilière est le tribunal du lieu de localisation du bien, nonobstant le lieu de résidence de l’acquéreur et du vendeur.

C’est pourquoi le Cabinet intervient partout en France pour les dossiers en contentieux de compromis de vente et a eu l’occasion d’intervenir notamment devant les juridictions suivantes :

  • Tribunal judiciaire de Paris
  • Tribunal judiciaire de Montpellier
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux
  • Tribunal judiciaire de Perpignan

Cliquez-ici pour accéder à des décisions obtenues devant d’autres juridiction telles que le tribunal judiciaire d’Évry ou le tribunal judiciaire d’Alès.

Le Cabinet intervient également en matière de vente immobilière (vice caché, achat en VEFA).

Pour toute question relevant du droit immobilier en général, n’hésitez pas à nous contacter.

En revanche, le Cabinet n’intervient pas en matière de droit fiscal, droit pénal ou droit du travail mais saura vous rediriger vers un Avocat spécialisé dans ces domaines d’activité.

 

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