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L’honoraire de résultat de l’avocat : quel est le pourcentage maximum et moyen ?
La loi ne fixe pas de pourcentage maximum ou moyen concernant l’honoraire de résultat de l’avocat mais on considère que le pourcentage maximum de l’honoraire de résultat de l’avocat correspond à 15% au regard des principes essentiels de la profession.
1- Pourcentage maximum de l’honoraire de résultat et principes essentiels de la profession
Les principes essentiels de la profession d’avocat lui imposent de ne pas prévoir de taux démesuré par rapport à ses diligences et au regard des montant attendus.
En effet, l’avocat est soumis à de nombreux devoirs déontologiques parmi lesquels figurent un devoir de désintéressement et modération. Ainsi, même si la loi ne prévoit pas de pourcentage maximum pour l’honoraire de résultat, l’avocat ne peut en principe fixer un pourcentage démesuré et qui irait par exemple au-delà de 20%. Généralement, il convient de considérer que le pourcentage maximum de l’honoraire de résultat de l’avocat correspond à 15%.
Enfin, il est important de rappeler que l’avocat ne peut en principe facturer d’honoraire de résultat seul, à savoir qu’il doit également prévoir un honoraire forfaitaire ou au taux horaire : l’honoraire de résultat doit correspondre à un honoraire complémentaire. Cette règle de l’interdiction de l’honoraire de résultat seul est une règle de déontologie française qui n’existe pas dans de nombreux pays, et notamment aux Etats-Unis. En contrepartie, les avocats aux Etats-Unis n’hésitent pas à prévoir un honoraire de résultat avec un pourcentage élevé pouvant aller jusqu’à 30% ou 40%.
2- Taux moyen de l’honoraire de résultat de l’avocat
Encore une fois, la loi ou le Règlement Intérieur de la profession d’avocat ne prévoit pas de taux moyen pour l’honoraire de résultat de l’avocat. Néanmoins, on s’aperçoit que le pourcentage moyen des honoraires de résultat des avocats correspond à 10%, notamment en matière de divorce. En effet, en matière de divorce et particulièrement de divorce contentieux (par opposition au divorce amiable), la plupart des avocats en droit de la famille propose la facturation d’un honoraire complémentaire de résultat au taux de 10% des sommes qui seront obtenus à l’issue du partage, ainsi que sur les sommes qui seront versées au titre d’une prestation compensatoire.
Ce pourcentage de 10% de l’honoraire de résultat de l’avocat se retrouve également dans d’autres matières. Ainsi, les avocats en droit des successions proposent généralement ce même taux qui sera calculé sur les sommes qui seront obtenues par l’héritier, le conjoint survivant ou légataire. Il en est de même pour les avocats en droit du travail, particulièrement s’agissant des indemnités qu’ils obtiendront pour leur client salarié dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le conseil des prud’hommes. L’honoraire de résultat peut également être prévu par les avocats exerçant dans d’autres domaines du droit, tel que l’avocat en droit commercial, ou en droit fiscal ou public. Il est en revanche plus rare en droit pénal.
Lorsque l’honoraire de résultat prévu a vocation a être calculé sur des montants importants, tels que des millions d’euros (pour un divorce, un héritage, …), le pourcentage envisagé peut être inférieur (exemple : 8% ou 5%). Par ailleurs, l’avocat peut également prévoir un barème dégressif prévoyant que plus le montant obtenu par le client est important, plus le pourcentage de l’honoraire de l’avocat sera diminué.
Exemple :
- Pour les sommes comprises entre 0 et 1 million d’euros : 10%.
- Pour les sommes comprises entre 1 million d’euros et 5 millions d’euros : 5%.
3- Contestation de l’honoraire de résultat
Parfois, le client souhaite contester l’honoraire de résultat parce que le calcul de cet honoraire correspond à un honoraire exagérément élevé (exemple : 300 000 euros d’honoraires). S’il s’agit du seul argument invoqué par le client, cela ne pourra très certainement pas aboutir à une remise en cause de l’honoraire de résultat. En revanche, une contestation potentiellement valable pourrait provenir du montant sur lequel serait pris en compte l’honoraire de résultat, dans le cas où vous considérez que l’honoraire de résultat ne doit pas s’appliquer à tel ou tel montant.
Si vous entendez contester l’honoraire de résultat réclamé par votre avocat, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans les procédures en contestation d’honoraires.