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Le recours contre un Avocat en cas de faute de négligence

Un recours peut être exercé contre un Avocat en cas de faute de négligence de sa part à l’égard du client, particulièrement lorsque sa faute de négligence a engendré des préjudices économiques importants pour son client.

Qu’est ce qu’une faute de négligence de l’Avocat ?

Une faute de négligence peut être opposée à une faute grave ou lourde de l’Avocat à l’occasion de sa mission. Une faute grave ou lourde est par exemple le fait, pour un Avocat, de ne pas communiquer ses conclusions à temps dans le cadre d’une procédure judiciaire pour laquelle il a accepté une mission de représentation. Il ne s’agira pas alors d’une faute de négligence, mais plutôt d’une gravité plus importante. On parle de « faute de négligence » pour identifier un manquement d’une gravité moins importante.

Par exemple, peut constituer une faute de négligence le fait pour l’Avocat de manquer de soulever un moyen important pour le procès. Tel est le cas par exemple de l’Avocat qui négligerait de soulever la prescription des demandes dirigées contre son client alors que lesdites demandes étaient manifestement prescrites.

Une faute de l’Avocat qui peut apparaitre comme de la « négligence » pour vous peut en revanche se révéler être une faute beaucoup plus grave, comme par exemple le fait de ne pas rédiger un contrat valable, comme manifestement contraire à l’ordre public.

Recours contre un Avocat en vue d’obtenir indemnisation

Qu’il s’agisse d’une faute de négligence de l’Avocat ou d’une faute professionnelle plus grave, un recours peut être exercé par le client devant le tribunal judiciaire compétent. Lorsque le client souhaite formuler des demandes à l’égard de son Avocat d’un montant supérieur à 10 000 euros, il devra forcément se faire représenter par un Avocat.

En effet, pour que l’action judiciaire puisse aboutir à une réparation pécuniaire, le client devra démontrer que le manquement de négligence de l’Avocat lui a causé un préjudice, qu’il conviendra d’évaluer à hauteur d’un certain montant.

Les différents recours contre un Avocat en cas de faute de négligence

1- Recours judiciaire en cas de négligence

Le recours le plus classique est la procédure devant le tribunal judiciaire en vue de faire établir par le tribunal saisi, la responsabilité de l’Avocat négligent et l’octroi de dommages et intérêts.

2- Demande devant le Bâtonnier (?)

Le recours devant le Bâtonnier pourra être effectué dans des cas plus particuliers, comme par exemple lorsque vous souhaitez susciter une réaction d’un Avocat qui ne donne pas de nouvelles concernant une procédure en cours. Pour cela, il faudra que l’Avocat vous ait laissé sans nouvelles après plusieurs relances et plusieurs mois.

3- Action pénale (?)

Le recours sur le plan pénal est beaucoup plus marginal concernant une simple faute de négligence de l’Avocat. Une plainte pénale pourra en revanche être déposée lorsque l’Avocat a commis une infraction pénale.