RGPD : dentiste et cabinet dentaire
Un cabinet dentaire ou dentiste exerçant sous forme individuelle est concerné par le règlement général relatif à la protection des données dit RGPD. Il doit à se titre procéder à sa mise en conformité au règlement, et doit veiller au respect des droits des personnes physiques dont les données sont traitées.
1- Les données personnelles traitées par un cabinet dentaire
Tout professionnel exerçant une activité de dentiste, sous forme individuelle ou en société (cabinet dentaire) est concerné par le RGPD en ce que des données à caractère personnelles sont collectées, et traitées par ce professionnel libéral de santé dans le cadre de ses prestations.
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Les données personnelles traitées par un dentiste ou cabinet dentaire sont des données particulières au sens du RGPD.
Les cabinets dentaires et dentistes individuelles sont d’autant plus concernés par le règlement RGPD que les données qu’ils collectent et traitent sont des données dites « particulières ». Les données médicales font en effet l’objet de règles de protection spécifique, prévues à l’article 9 du RGPD. Cet article pose le principe d’interdiction de collecte et traitement d’informations concernant la santé des individus, à l’exception des professionnels médicaux tenus à une obligation de secret professionnel. Les cabinets dentaires entrent évidemment dans cette catégorie. Le dossier médical ou plus exactement dentaire (diagnostics, résultats d’examens) est en effet constitué dans le respect du secret médical et en vue de la réalisation des prestations dentaires.
2- Obligations de mise en conformité des dentistes et cabinets dentaires
La plupart des cabinets dentaires ont déjà procédé à une mise en conformité au RGPD, dès l’entrée en vigueur du règlement, ou du moins peu de temps après son entrée en vigueur : document d’information mis à la disposition du patient, registre des activités de traitement, éventuellement analyse d’impact et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) pour les cabinets dentaires composés de plusieurs dentistes et traitant des données personnelles « à grande échelle », au sens du RGPD, revue des contrats de travail et des contrats conclus avec des prestataires (« sous-traitance »), etc.
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