Un avocat peut-il se dessaisir d’un dossier ?
Un avocat est tenu par des obligations déontologiques, mais dans certaines circonstances, il peut décider de se dessaisir d’un dossier. Ce retrait doit cependant respecter des conditions précises pour éviter de causer un préjudice à son client.
Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un tel abandon ? Quelles conséquences pour le justiciable ? Comment réagir en cas de problème ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le dessaisissement d’un avocat et les recours possibles.
1- Dans quels cas un avocat peut-il se dessaisir d’un dossier ?
Le principe de liberté de l’avocat
Un avocat a le droit de choisir ses clients, mais une fois engagé, il doit assurer la défense de son client avec rigueur. Cependant, certaines situations l’autorisent à se dessaisir d’un dossier, à condition de respecter des règles strictes.
Les motifs légitimes de dessaisissement
Un avocat peut se retirer d’un dossier dans plusieurs cas :
- conflit d’intérêts : s’il découvre qu’il représente des parties aux intérêts opposés,
- impossibilité matérielle ou juridique : si la défense devient irréalisable ou contraire à la loi,
- désaccord avec son client : si la relation de confiance est rompue ou si le client refuse de suivre ses conseils,
- non-paiement des honoraires : un avocat peut cesser de travailler s’il n’est pas rémunéré, sous réserve de ne pas nuire aux intérêts du client.
2- Les obligations de l’avocat en cas de dessaisissement
Le respect des règles déontologiques
Un avocat peut dans certains cas se dessaisir d’un dossier mais même en cas de dessaisissement, l’avocat reste soumis aux principes déontologiques. Il doit :
- informer son client de sa décision, de manière claire et anticipée,
- assurer la transition en transmettant les documents nécessaires au nouvel avocat,
- éviter tout préjudice à son client en respectant les délais de procédure.
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat
Si un avocat se dessaisit d’un dossier sans respecter ces obligations et que cela entraîne un préjudice, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Le client pourra alors réclamer une indemnisation.
3- Comment réagir si mon avocat se dessaisit de mon dossier ?
Demander des explications
Si votre avocat vous annonce son retrait, demandez-lui les raisons précises et exigez un écrit détaillant les motifs de son dessaisissement.
Récupérer son dossier rapidement
L’avocat doit restituer toutes les pièces du dossier sans délai. S’il refuse ou tarde à le faire, il est possible de saisir le Bâtonnier.
Engager un changement d’avocat
En cas de dessaisissement, il est essentiel de trouver rapidement un nouvel avocat afin d’assurer la continuité de la procédure.
4- Quels recours si le dessaisissement de l’avocat entraîne un préjudice ?
Saisir le Bâtonnier
Si un avocat se retire injustement et cause un dommage à son client, une plainte peut être déposée auprès du Bâtonnier de l’ordre des avocats.
Engager une action pour obtenir une indemnisation
Si la faute de l’avocat entraîne une perte d’opportunité dans la procédure, une action en responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour obtenir réparation.
Pour en savoir plus :
5- FAQ : Tout savoir sur le dessaisissement d’un avocat
Un avocat peut-il refuser un dossier dès le départ ?
Oui, un avocat est libre de choisir ses clients, sauf dans le cadre de l’aide juridictionnelle où il doit justifier tout refus.
Un avocat peut-il abandonner son client en cours de procédure ?
Il ne peut pas se dessaisir d’un dossier sans motif valable et doit respecter des conditions strictes pour éviter tout préjudice.
Que faire si mon avocat me laisse sans défense à un moment critique ?
Il faut agir rapidement, contacter le Bâtonnier, et engager un changement d’avocat pour assurer la poursuite du dossier.
Faire appel à un avocat expert en recours contre les avocats
Si vous êtes confronté à une situation où votre avocat se dessaisit de votre dossier sans justification, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé. Ce professionnel pourra vous aider à défendre vos droits et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.