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RGPD et kiné : le kinésithérapeute est-il concerné par le RGPD ?
Le kiné est un professionnel de santé qui traite des données personnelles qualifiées de sensibles par le RGPD, et bénéficiant d’une protection particulière.
1- Les données personnelles collectées et traitées par un kiné sont des données particulières d’après le RGPD
Un kiné collecte et traite des données à caractère personnel particulière selon le RGPD.
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Un kinésithérapeute collecte et traite des données personnelles classiques permettant d’identifier la personne physique : prénom, nom, domicile. Le kiné collecte également le numéro de sécurité sociale du patient, ainsi que des données concernant sa santé : diagnostic, soins pratiqués, etc. Ces données doivent bénéficier d’une protection renforcée selon le RGPD. D’ailleurs, un kiné n’est autorisé à collecter et traiter de telles données que dans la mesure où il est tenu au respect du secret médical, comme tout professionnel de santé.
2- Les obligations du kiné d’après le RGPD
Registre des activités de traitement, information des patients, etc.
Le kiné exerçant à titre libéral ou en société est tenu aux obligations prévues par le RGPD à savoir notamment : information des patients concernant la collecte et le traitement des données, tenu du registre des activités de traitement. Le kiné exerçant à titre individuel est en revanche dispensé de procéder à une analyse d’impact et de nommer un délégué à la protection des données (DPO).
DPO et analyse d’impact ?
En revanche, le kiné pourra être tenu de nommer un DPO en cas de traitement de données personnelles « à grande échelle » au sens du RGPD, notamment en cas d’exercice au sein d’un réseau de professionnels, de dossiers partagés entre plusieurs professionnels de santé, etc.
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