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RGPD et kiné : le kinésithérapeute est-il concerné par le RGPD ?

 

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Le kiné est un professionnel de santé qui traite des données personnelles qualifiées de sensibles par le RGPD, et bénéficiant d’une protection particulière.

1- Les données personnelles collectées et traitées par un kiné sont des données particulières d’après le RGPD

Un kiné collecte et traite des données à caractère personnel particulière selon le RGPD.

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Un kinésithérapeute collecte et traite des données personnelles classiques permettant d’identifier la personne physique : prénom, nom, domicile. Le kiné collecte également le numéro de sécurité sociale du patient, ainsi que des données concernant sa santé : diagnostic, soins pratiqués, etc. Ces données doivent bénéficier d’une protection renforcée selon le RGPD. D’ailleurs, un kiné n’est autorisé à collecter et traiter de telles données que dans la mesure où il est tenu au respect du secret médical, comme tout professionnel de santé.

2- Les obligations du kiné d’après le RGPD

Registre des activités de traitement, information des patients, etc.

Le kiné exerçant à titre libéral ou en société est tenu aux obligations prévues par le RGPD à savoir notamment : information des patients concernant la collecte et le traitement des données, tenu du registre des activités de traitement. Le kiné exerçant à titre individuel est en revanche dispensé de procéder à une analyse d’impact et de nommer un délégué à la protection des données (DPO).

DPO et analyse d’impact ?

En revanche, le kiné pourra être tenu de nommer un DPO en cas de traitement de données personnelles « à grande échelle » au sens du RGPD, notamment en cas d’exercice au sein d’un réseau de professionnels, de dossiers partagés entre plusieurs professionnels de santé, etc.

 

Vous exercez une activité de kiné et souhaitez procéder à votre mise en conformité RGPD ? Vous pouvez compléter notre formulaire, en vue de recevoir un devis que nous vous communiquerons gratuitement par mail dans un délai de 48 heures.

 

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