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Porter plainte contre un Avocat en France

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Porter plainte contre un Avocat en France est tout à fait possible et les Avocats ne bénéficient d’aucune protection ou immunité particulière ou comparable à celui d’un Président de la République. Des recours sur le plan civil sont également envisageables contre l’Avocat.

 

1- Peut-on porter plainte contre un Avocat en France ?

Un Avocat est un justiciables comme les autres et à ce titre il est tout à fait envisageable de porter plainte contre un Avocat en France, de la même façon qu’il est possible d’exercer un recours contre un Notaire, un huissier de justice, un commissaire-priseur, un magistrat, ou tout autre auxiliaire de justice ou officier ministériel.

Du fait de son appartenance à une profession ordinale, tout comme le médecin, le dentiste, l’expert-comptable ou l’architecte, l’Avocat contre qui un recours en justice est exercé devra en informer le Conseil de l’ordre dont il dépend.

Ainsi, si un Avocat commet une infraction pénale dont vous êtes la victime, tel qu’un vol ou une agression, vous pourrez porter plainte contre l’Avocat en question.

En dehors du cadre pénal, on peut également exercer un recours contre un Avocat exerçant en France sur le plan civil, comme par exemple un Avocat qui n’exécuterait pas les obligations prévues dans un contrat civil tel qu’un contrat de bail ou de vente.

Chaque Avocat souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les risques d’engagement d’une telle responsabilité. Dans certains cas, la compagnie d’assurance pourra proposer une indemnisation amiable afin d’éviter que l’affaire soit portée devant un tribunal.

2- Comment porter plainte contre un Avocat ?

On peut agir sur le plan pénal et civil contre un Avocat de la même façon que l’on agirait contre n’importe citoyen français. Ainsi, un Avocat peut tout à fait être attrait devant une juridiction pénale ou civile. D’ailleurs, l’Avocat fera dans la plupart des cas lui-même appel à un de ses Confrères pour le défendre.

Pour exercer en justice un recours contre un Avocat et réclamer le paiement d’une somme d’argent supérieure à 10 000 euros, devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, vous devrez en principe faire appel à un Avocat pour ladite procédure.

3- Les cas particuliers

a- Porter plainte pour contester des honoraires

Lorsque vous estimez que la facture d’honoraires de votre Avocat est démesurément élevée ou injustifiée, vous avez la possibilité d’effectuer une procédure dite de « taxation d’honoraires » pour contester les honoraires qui vous sont réclamés. L’Avocat peut aussi recourir à cette procédure pour exiger le paiement de ses honoraires. Cette procédure peut être introduite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dont dépend l’Avocat concerné. Même pour cette procédure, vous pouvez faire appel à un Avocat spécialisé dans ce type de procédures.

b- Porter plainte pour faute de l’Avocat – la responsabilité civile de l’Avocat

En cas de faute professionnelle de l’Avocat, qu’il s’agisse par exemple d’une faute de négligence, vous avez la possibilité de solliciter de cette personne (ou plutôt de son assurance responsabilité civile professionnelle) une indemnisation destinée à compensez votre préjudice.

 

 

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