Avocat spécialisé en succession à Montpellier (34)
Maître Cohen-Boulakia Avocat est spécialisé en succession à Montpellier, dans l’Hérault (34) et dans toute la région Languedoc Roussillon : recel successoral, contestation de testament, action en partage, préparation de succession, et tout autre litige en droit des successions.
Notre cabinet d’Avocat spécialisé en droit des affaires familiales et succession à Montpellier est situé près du centre-ville, au 7 rue Ramon Lull – 34000 Montpellier.
Me Cohen-Boulakia intervient en droit des successions à Montpellier et dans la région Occitanie et a également fondé le cabinet Ébène Avocats spécialisé en droit des successions.
1- Succession ouverte à Montpellier
La succession est ouverte au lieu où résidait le défunt avant son décès. Selon les règles du code de procédure civile, le tribunal judiciaire de Montpellier est compétent pour connaître des litiges avant partage, relatifs à une succession ouverte à Montpellier, et dans le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.
Pour cette raison, il vous sera plus commode de recourir aux services d’un Avocat en succession à Montpellier lors d’un litige concernant une succession ouverte à Montpellier.
Notre Cabinet d’Avocat exerce en droit des successions à Montpellier et dans toute la région Occitanie à savoir notamment : Toulouse, Narbonne, Albi, Montauban, Nîmes, Carcassonne, Sète.
L’accompagnement par un Avocat en héritage peut être utile à la suite d’un décès pour protéger vos intérêts face à d’autres héritiers (frère, sœur), un conjoint survivant ou un légataire.
2- Avocat en droit des successions dans l’Hérault (34) et la région Occitanie
Plusieurs situations peuvent conduire un héritier ou successible à faire appel à un Avocat spécialisé en succession à Montpellier :
- contestation de testament, pouvant éventuellement être précédée d’une expertise graphologique du testament,
- action en partage, en cas d’indivision successorale,
litige relatif à une donation réalisée avant décès (recel successoral avant décès), - litige relatif à un contrat d’assurance-vie,
- recel successoral, visant à ramener à la succession des biens afin qu’ils soient soumis au partage
- action contre Notaire.
Les actions en recel successoral nécessitent l’intervention d’un Avocat spécialisé en succession dans l’Hérault (34), pour assurer votre représentation devant le tribunal judiciaire, et ne serait-ce que pour vous aider à apporter la preuve du détournement d’héritage. L’héritier ou successible doit en outre veiller au respect du délai de prescription de l’action en recel successoral qui est de cinq ans.
Au-delà, le cabinet intervient à Montpellier à l’occasion de toute succession, que ce soit en amont, pour préparer la succession (aide à la rédaction d’un testament olographe, …), ou lors du décès, en vue de régler un éventuel litige entre héritiers ou successibles. Nous nous efforcerons de déterminer quelle est la meilleure stratégie pour le dossier.
N’hésitez pas à faire appel à un Avocat pour une succession difficile.
3- Honoraires d’un Avocat en droit des successions à Montpellier
Les honoraires d’Avocat en matière de succession à Montpellier peuvent varier d’un Avocat à un autre, dans la mesure où les règles déontologiques prévoient un principe de liberté de fixation des honoraires.
En tout état de cause, l’Avocat à un devoir d’information vis-à-vis de son client quant au montant des honoraires, et toute prestation doit donner lieu à l’établissement préalable d’une convention d’honoraires.
Notre cabinet pratique des honoraires raisonnables et modérés. Nous tentons, dès que cela est possible, de pratiquer des forfaits, pour assurer plus de clarté et de prévisibilité pour le client.
Le droit des successions est une matière complexe et les dossiers peuvent être divers et variés.
Nos honoraires varient en fonction de la complexité du dossier, du temps passé et du travail de recherche nécessité.
4- L’Avocat et le partage judiciaire de la succession
Lorsque le partage amiable de la succession paraît impossible vous pourrez faire appel à un Avocat en droit des successions à Montpellier pour saisir le tribunal judiciaire de Montpellier d’une action en partage judiciaire.
Remarques concernant le partage judiciaire
Le tribunal saisi de la demande en partage judiciaire désignera alors un Notaire pour procéder au partage de l’héritage et pourra même commettre un juge particulier qui sera chargé de surveiller les opérations de partage. Le Notaire peut être choisi d’un commun accord entre les héritiers. Afin d’accélérer le partage judiciaire, la loi prévoit que le Notaire désigné par le tribunal dispose d’un délai d’un an pour dresser l’acte liquidatif de la succession ; délai qui pourra dans certaines conditions être prorogé pour une durée maximale d’un an supplémentaire par décision du juge.
Si les parties s’entendent sur l’état liquidatif dressé par le notaire désigné par le tribunal, et qu’elles signent l’acte en question, celui-ci devra impérativement être porté à la connaissance du juge qui constatera purement et simplement la clôture de la procédure.
En revanche, en cas nouveau désaccord entre les copartageants concernant ledit projet d’état liquidatif,le Notaire devra alors transmettre au juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties. Puis, le greffe du tribunal invitera les parties non représentées à constituer avocat. Lors d’une audience de conciliation, le juge commis entendra les parties ou leurs représentants ainsi que le notaire. En cas de persistance de la mésentente, le juge commis pourra dresser un rapport au tribunal des points de désaccord. Le tribunal sera alors chargé de statuer sur les points de désaccord.
Autre article :
Le cabinet intervient également en droit civil, droit commercial et des affaires, et propriété intellectuelle.